La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit que, depuis le 1er janvier 2020, les employeurs ont l'obligation de déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qu’ils emploient effectivement.
- 02/12/2020
- Social
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Les conditions pour bénéficier des aides versées par le Fonds de solidarité évoluent dès le 1er décembre 2020.
- 01/12/2020
- Fiscal
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Une nouvelle décision rendue par la Cour de cassation vient apporter de nouvelles précisions concernant la durée totale des baux dérogatoires successifs.
- 30/11/2020
- Juridique
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La Cnil a mis en ligne un questions/réponses permettant de donner des informations complémentaires sur le contrôle de l'activité des salariés en période de télétravail.
- 27/11/2020
- Social
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Des règles dérogatoires ont été mises en place par le Gouvernement dans le cadre des arrêts de travail et devaient prendre fin au 10 octobre 2020.
- 26/11/2020
- Social
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